Conditions Générales de Vente
Précommande du livre à paraître de David Brami (titre dévoilé à la sortie) — Dernière mise à jour : 11 juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente, en précommande, du livre à paraître de David Brami (titre dévoilé à la sortie), entre le vendeur ci-dessous et tout client consommateur.
Article 2 — Vendeur
DB CONSEILS & DEVELOPPEMENT — SASU au capital de 1 000 €
Adresse : 8 rue Bellini, 75016 Paris — SIREN : 949 292 999 (RCS Paris) — TVA : FR40949292999
Email : le formulaire de contact
Article 3 — Produit
Livre papier à paraître (auteur : David Brami — titre dévoilé à la sortie). Les caractéristiques (format, nombre de pages, ISBN) sont indiquées sur la page de commande. Les photos ont une valeur d'illustration.
Article 4 — Prix
Le prix du livre sera indiqué sur la page de commande au moment de l'ouverture des ventes, TTC (TVA sur les livres : 5,5 %), hors frais de livraison indiqués avant validation de la commande. Le prix est payable en euros.
Article 5 — Précommande
Il s'agit d'une précommande : le paiement est encaissé dès la commande, mais l'ouvrage n'est pas encore disponible. Expédition prévue dès la parution de l'ouvrage (la date sera communiquée aux clients). En cas de retard significatif, le client en sera informé par email et pourra demander le remboursement.
Article 6 — Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement complet. Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (précisé sur la page de commande à l'ouverture des ventes). Une confirmation est envoyée par email.
Article 7 — Livraison
Livraison à l'adresse indiquée par le client, dans les zones précisées sur la page de commande à l'ouverture des ventes. Les frais de livraison sont affichés avant validation. Délai prévisionnel d'expédition : à partir de la parution de l'ouvrage.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. Pour les précommandes, vous pouvez également annuler et être remboursé·e à tout moment avant l'expédition. Pour exercer ce droit, écrivez via le formulaire de contact. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception de votre demande (et, le cas échéant, retour du livre).
Note : le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement avec accord exprès du client (ex. extrait téléchargé).
Article 9 — Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées pour traiter la commande sont gérées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (les coordonnées du médiateur compétent seront précisées à l'ouverture des ventes). Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Droit applicable : droit français.
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