Conditions Générales de Vente

Précommande de l'ouvrage « Ils nous observent » — Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

⚠️ Modèle à faire relire. Ces CGV sont un point de départ pour une précommande de livre papier. Elles ne constituent pas un conseil juridique. Complétez les champs entre crochets et faites-les valider par un professionnel avant d'encaisser le moindre paiement.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente, en précommande, du livre « Ils nous observent » de David Brami, entre le vendeur ci-dessous et tout client consommateur.

Article 2 — Vendeur

[À COMPLÉTER : nom / raison sociale] — [statut]
Adresse : [À COMPLÉTER] — SIRET : [À COMPLÉTER]
Email : contact@davidbrami.fr

Article 3 — Produit

Livre papier « Ils nous observent » (auteur : David Brami). Les caractéristiques (format, nombre de pages, ISBN) sont indiquées sur la page de commande. Les photos ont une valeur d'illustration.

Article 4 — Prix

Le prix du livre est de [À COMPLÉTER : ex. 22 €] TTC, hors frais de livraison indiqués avant validation de la commande. Le prix est payable en euros. [Préciser le régime de TVA : franchise en base / TVA applicable].

Article 5 — Précommande

Il s'agit d'une précommande : le paiement est encaissé dès la commande, mais l'ouvrage n'est pas encore disponible. Expédition prévue : octobre 2026 (date indicative). En cas de retard significatif, le client en sera informé par email et pourra demander le remboursement.

Article 6 — Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement complet. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé [À COMPLÉTER : Payhip / Stripe / autre]. Une confirmation est envoyée par email.

Article 7 — Livraison

Livraison à l'adresse indiquée par le client, dans les zones suivantes : [À COMPLÉTER : France / UE / Monde]. Frais de livraison : [À COMPLÉTER]. Délai prévisionnel d'expédition : à partir d'octobre 2026.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. Pour les précommandes, vous pouvez également annuler et être remboursé·e à tout moment avant l'expédition. Pour exercer ce droit, écrivez à contact@davidbrami.fr. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception de votre demande (et, le cas échéant, retour du livre).

Note : le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement avec accord exprès du client (ex. extrait téléchargé).

Article 9 — Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées pour traiter la commande sont gérées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Droit applicable : droit français.

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